CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES OFFRES NEXUS

Le Client, ci-après dénommé le « Client » ET:

Nexus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 889 811 600 R.C.S. Rennes ,

Siège social : 7 rue du vieux cours, 35000 Rennes.

Numéro Siret : 889 811 600 00010

, joignable sur son site Internet : https://nexus-games.com/ représentée par son gérant, ci-après dénommé « Nexus ».

 

Préambule

Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le formulaire d’inscription sur le site Nexus, et les caractéristiques de l’offre choisie par le Client. L’ensemble est donc ci-après dénommé le « Contrat ».

 

Article 1 – Objet

Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par Nexus aux Clients. Toute utilisation des services est subordonnée au respect du Contrat par le Client.

Le service rendu par Nexus est soumis aux présentes conditions générales.

Ces conditions constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties. Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.

Article 2 – Services

Nexus est un fournisseur de services, qui héberge et loue des serveurs de jeux, des sites Internet sur Internet, VPS.

Selon l’offre choisie, un service peut être fourni avec des services annexes, dont notamment : un hébergement de site Internet

 

Article 3 – Assistance Technique

Nexus met à la disposition du Client une assistance technique sur le site Internet https://nexus-games.com/ dans la section « Mon Compte» puis « Support » (Le Client doit être enregistré sur le site pour y avoir accès), sur le panel https://panel.nexus-games.com/login dans la section « Support » ou depuis https://discord.com/invite/6VJ35UT.

Le support technique a pour vocation de fournir une aide ponctuelle au Client. Il n’a pas finalité à fournir une intervention sur le service loué par le Client. Toute intervention sur un service, à distance, pourra faire l’objet de prestations spécifiques.

 

Article 4 – Conditions de réalisation et de facturation des prestations

Nexus procède à l’hébergement du service du Client sur sa plate-forme serveur suite à l’enregistrement de la commande remplie en ligne par le Client à l’adresse https://nexus-games.com/ et au paiement correspondant.

Nexus accusera réception au Client du paiement, par email.

Au moment de valider la commande en ligne, le Contrat régissant les relations entre le Client et Nexus est formé, sous réserve de l’envoi par Nexus d’un e-mail de confirmation d’installation, informant le Client des codes et adresses Internet lui permettant de prendre possession du dit service.

La date d’envoi des informations de connexion et adresses Internet détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. Le contrat est réputé définitif au jour de l’envoi de la confirmation d’installation de service par Nexus. Les parties conviennent que cette confirmation servira de preuve entre les parties en cas de conflit.

Cet accusé de réception sera archivé par Nexus sur ses propres serveurs et conservé en lieu sûr. La date et l’heure de réception seront celles relevées par le serveur de la société Nexus, qui feront foi entre les parties jusqu’à preuve contraire. En l’absence de l’envoi de cet accusé de réception ou de sa non-réception, le contrat ne pourra être réputé conclu. Il appartient alors au Client de contacter Nexus pour l’en informer.

 

Article 5 – Conditions d’exploitation

Nexus s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, Nexus s’efforcera d’offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau Internet.

Le Client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant de son fournisseur d’accès Internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité et/ou une dégradation dans l’accès au service, indépendante de la volonté de Nexus et extérieure à ses moyens techniques, tels que définis à l’article 6.

 

Article 6 – Obligations et responsabilités du client

Le Client n’a physiquement pas accès au matériel (serveurs physiques, équipements réseaux…) de Nexus. – Le Client est administrateur du service loué à Nexus. A ce titre, il est responsable de toutes modifications effectuées par ses soins ou par son intermédiaire sur ce service. Il est responsable de toute utilisation de ses accès à nos services.

Afin de maintenir le niveau de sécurité du service du Client et de l’ensemble des services présents sur sa plateforme d’hébergement, Nexus s’engage à annoncer au Client, par courrier électronique, la disponibilité des mises à jour d’applications pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applications n’est pas effectuée suite aux demandes de Nexus, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la connexion du service au réseau Internet, tant que la mise à jour n’aura pas été réalisée.

Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation de son service et de son compte sur le site https://nexus-games.com/. Nexus se dégage de toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle et engage la responsabilité unique du Client et exclu celle de Nexus.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés par Nexus, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Nexus ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Nexus ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites sur le site, et dégager toute responsabilité solidaire sur l’utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales liées à la propriété de ses services, Nexus ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non- respect par le Client des points visés ci-dessus et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Nexus d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat. Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l’interruption du service et la résiliation des présentes.

Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Nexus des sommes déjà versées. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client garantit Nexus de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs , au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal. A ce titre, le Client indemnisera Nexus de tout frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Nexus, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Nexus. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de Nexus à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir Nexus de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Nexus et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

L’utilisation du SPAM et du PHISHING est totalement interdite. Le Client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de son hébergement pour envoyer massivement des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir, dont certaines personnes peuvent être inscrites sur des fichiers privés mais ne désirent pas recevoir de messages, Nexus prendra en compte leurs avis aussi.

En cas de non-respect de cet engagement, le Client reconnaît que Nexus est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming ou phishing envoyés par e-mail au Client. Le Client s’engage à informer Nexus dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.

Le client s’engage a respecter l’utilisation de l’espace de stockage et ne pas en abuser en stockant de façon excessive ou en stockant des données non utilisées par le serveur. (une suppression de ces données pourra être effectuée sans préavis dans le cas où l’utilisation comporte un risque sur le bon fonctionnement du système).

 

Article 7- Obligations de Nexus

Nexus s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyens. Nexus s’engage à :

Assurer l’accès au service 24h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité, Nexus se réserve la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Nexus informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. ● Intervenir rapidement en cas d’incident.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Mettre à disponibilité du Client la possibilité de gérer les accès à son serveur et aux services annexes fournis dans la mesure du possible, par le biais d’un accès FTP et/ou de consoles d’administrations accessibles sur https://panel.nexus-games.com/login (après authentification du Client).

 

Article 8 – Information du client et conformité du service

 

Article 9 – Responsabilité de nexus

En aucun cas, la responsabilité de Nexus ne pourra être recherchée en cas de :

● Faute, négligence, omission ou défaillance du Client

● Non-respect des conseils donnés

● Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Nexus n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance

● Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Nexus

● Arrêt de l’hébergement pour toute cause visée à l’article 9.1

● Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client

Nexus est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. Nexus s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services aux Clients, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. En outre, la responsabilité de Nexus ne sera pas engagée pour tout cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment :

1. Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Nexus au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Nexus (« Cas de Force Majeure »), alors Nexus, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensée de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.

2. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

3. Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

○ Détérioration de l’application

○ Mauvaise utilisation des services

○ Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client

Nexus ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique dans les services ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration des services dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que le prestataire, d’une baisse du chiffre d’affaires consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation des services ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans les services, d’un encombrement temporaire de la bande passante d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur.

Nexus ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles via les services fournis, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. Nexus ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, Nexus informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Les réparations dues par Nexus en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect.

En aucun cas, Nexus ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Nexus, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.

Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Nexus, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Nexus pour la période considérée ou facturées au Client par Nexus ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Nexus a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Nexus n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes. Par le présent contrat, le Client dispense expressément Nexus de prendre des mesures de sécurité spécifique, notamment de conserver les logs de connexion antérieurs au mois en cours.

En conséquence, Nexus recommande au Client de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuée par ses soins. Il conservera lui-même toutes les données que Nexus lui aura éventuellement transmises, quant aux logs de connexion, notamment. Il en est de même pour la collecte temporaire des adresses « IP » (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par Nexus au-delà d’un délai d’un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, Nexus n’étant plus en possession de ces données non archivées.

La responsabilité de Nexus ne pourra donc être recherchée en cas d’éventuelle carence dans la mise en œuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde. Cependant, si la responsabilité de Nexus devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au Client pour la période des 12 derniers mois. Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à Nexus au titre des présentes.

 

Article 10 – Durée du contrat, tarifs et moyens de paiements, renouvellement et résiliation

 

1. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son bon de commande qui commence à courir à compter de la date de mise à disposition du service au Client. Un compte Nexus inactif, c’est-à-dire sans service installé et dont le propriétaire ne s’est pas authentifié depuis plus de 12 mois, pourra être supprimé de la base de données. Nexus ne pourra être tenu responsable de la destruction du compte inactif.

 

2. Tarifs et moyens de paiements

Les prix des services fournis par Nexus au titre du contrat de prestations de services de Nexus font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont ceux disponibles en consultation en ligne sur le site https://nexus-games.com Les moyens de paiements suivants sont acceptés:

● Carte bancaire (Visa et MasterCard)

● PaysafeCard

● BanContact

● Bitcoin

Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé par nos soins, autre que celui cité précédemment. Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera la suspension des services. Lors de la création du bon de commande, le Client a la possibilité d’insérer un code promotionnel, s’il en dispose. Il est impossible de prendre en compte un code promotionnel si celui-ci n’a pas été inséré correctement dans le bon de commande. Un code promotionnel ne pourra en aucun cas être validé/appliqué après le paiement d’un bon de commande. Le Client doit toujours vérifier que celui-ci est bien inséré lors du récapitulatif de la commande.

 

3. Renouvellement automatique des abonnements

Nos abonnements sont renouvelés automatiquement afin de garantir la continuité du service. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez que celui-ci soit reconduit à l’échéance, sauf résiliation de votre part.

Modalités de renouvellement

• Une facture vous sera envoyée 7 jours avant le renouvellement de votre abonnement. Ce mail précisera que l’abonnement sera automatiquement renouvelé.

• Un dernier rappel vous sera adressé 3 jours avant la date de renouvellement pour vous en informer une dernière fois.

• Vous êtes entièrement responsable de la gestion de votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas poursuivre celui-ci, vous devez effectuer la résiliation manuellement depuis votre espace client avant la date de renouvellement.

Absence de remboursement après renouvellement

Une fois l’abonnement renouvelé, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de non-utilisation du service. Il vous appartient de veiller à la gestion de votre abonnement avant son renouvellement.

Pour toute question, notre service client reste à votre disposition.

 

 

 

Article 11 – Modification

 

Article 12 – Lutte contre la fraude

1. Vérification anti-fraude

Une personne physique ne peut posséder qu’un seul et unique Compte Nexus. La création de comptes sous de fausses identités dans le but de porter atteinte aux dispositions des C.G.V. est prohibée. L’utilisation d’un Compte Nexus afin d’accomplir des actions interdites sera de la même manière considérée comme de la fraude. Toute fraude entraine une résiliation du Compte. Toute utilisation de script informatique afin de tenter de créer de multiples Comptes ou de porter atteinte au Site est interdite. En cas de suspicion ou de fraude, Nexus, procède à l’avertissement, à la suspension, et à l’exclusion (temporaire ou définitive) du ou des Clients concernés. En tout état de cause, en cas de fermeture d’un compte par Nexus en raison d’une violation des présentes Conditions Générales, le Client perdra ses droits sur les points bonus et sur toute autre offre promotionnelle qui aurait pu être consentie. Nexus se réserve également le droit de réclamer les sommes qui ont été obtenues frauduleusement, par tout moyen légal. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les données personnelles concernant l’Usager peuvent être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire. La vérification anti-fraude a été mise en place suite au nombre croissant de transactions frauduleuses.

2. Dispositifs de lutte contre la fraude

Le courrier électronique d’activation. Chaque Usager doit fournir lors de son inscription une adresse électronique valide. Afin de vérifier l’existence de cette adresse électronique, un courrier électronique d’activation est envoyé à l’adresse renseignée. Si aucune activation du compte n’est réalisée au bout de 7 (sept) jours, le compte est automatiquement supprimé.

3. Les validations de commandes et de paiements.

Conscient que le simple dispositif de courrier électronique de validation ne suffit pas à lutter contre les fraudes et souhaitant fournir un service fiable et de qualité, Nexus pourra réaliser, en plus de la validation par courrier électronique, des validations de commandes et de paiements par téléphone, non systématique et de manière ciblée. En cas de demande, le Client qui a effectué le paiement devra faire parvenir à Nexus, dans un délai de 24 heures, le justificatif demandé par email ou courrier. A défaut de réception du justificatif dans le délai de 24 heures susvisé, le service sera suspendu. Le service de contrôle des paiements est ouvert 7 jours sur 7

4. La régulation par adresse IP.

Des moyens techniques pourront être mis en place afin de réguler le nombre de création de compte provenant d’une même adresse IP, dans le but de limiter les dérives. La limite actuelle est la suivante: trois créations de comptes Client par adresse IP.

 

Article 13 – Obligations et responsabilités du client pour l’hébergement des services

Le Client s’engage à ne pas héberger de sites et données de charme ou à caractère pornographique, racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les services de Nexus. De même, il s’interdit à tout hébergement de site et données sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « Les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites. Le Client s ‘engage à ne mettre à disposition du public , à partir de ses services hébergés sur les serveurs de Nexus, de fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre. Il s’engage également à ne pas inclure sur ses services de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il assure Nexus qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. Le Client s’engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Nexus ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Nexus ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage à faire figurer sur les divers supports de diffusion l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des données diffusées et à effectuer toutes les demandes nécessaires à leur utilisation sur nos services d’hébergement, conformément à la loi française en vigueur. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus – que ce soit pour les services hébergés sur la plateforme services de Nexus ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des services de Nexus et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les services de Nexus et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour Nexus d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Nexus pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Nexus des sommes déjà versées. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client garantit relever indemne Nexus de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera Nexus de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Nexus, même par une décision de justice non définitive. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celuici exigerait de Nexus. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de Nexus à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à Nexus de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Nexus et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de Nexus dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

 

Article 14 – Droit de rétractation

 

Article 15 – Dispositions générales

Article 15 – Loi applicable

 

Article 17 – Définitions